(Virement bancaire mal orienté : pouvez-vous l'annuler ou obtenir un remboursement ? - Crédit photo : Adobe Stock)
Tout va toujours plus vite dans les opérations bancaires, notamment avec l'essor des virements instantanés. Mais que faire en cas de virement bancaire... ne part pas vers le bon destinataire ? Est-ce trop tard pour récupérer ses fonds ? L'utilisateur dispose-t-il d'un recours pour annuler l'opération indésirable ?
Création d'un nouveau bénéficiaire : la banque n'effectue pas de contrôle de cohérence
Lors de la création d'un nouveau bénéficiaire, des données clés vous sont demandées dans votre espace client : son identité et son IBAN. Pour autant, aucun croisement sur la véracité des informations saisies n'est assuré par la suite par l'établissement bancaire.
Ainsi, vous êtes le seul responsable en cas d'écart renseigné entre le nom du bénéficiaire et son IBAN réel.
D'ailleurs, si vous avez un doute sur un IBAN transmis ne correspondant pas à la personne physique concernée, vous êtes en droit de le signaler à votre interlocuteur avant qu'il ne soit trop tard.
Bonne nouvelle : dans le cadre de la réglementation Verification of Payee (VoP), les banques seront tenues, à compter du 9 octobre 2025, d'opérer des vérifications systématiques sur la concordance entre bénéficiaire et coordonnées bancaires saisis à l'occasion d'une demande de virement. Elles pourront alors annuler l'opération en cas d'incohérence avérée ou de fraude supposée (1).
Virement à la mauvaise personne : est-ce trop tard ?
Deux cas de figure se présentent.
1) Vous ne connaissez pas la personne : vous devrez solliciter votre banque pour qu'elle se rapproche rapidement de l'établissement du bénéficiaire indésirable afin que ce dernier accepte que ses données bancaires soient utilisées pour la restitution des fonds, dans le strict respect du
secret bancaire
(2).
2) Vous avez identifié la personne : une démarche amiable auprès d'elle sera la plus porteuse et gage de réussite, en expliquant que les fonds étaient destinés initialement à une autre personne.
Que faire en cas d'erreur de montant lors d'un virement ?
Une faute d'inattention ou la lecture trop hâtive d'une facture peut être à l'origine d'un virement d'un montant inadapté. Si vous connaissez le bénéficiaire, il sera aisé de lui expliquer la nature de l'erreur commise lors de la planification du virement. En cas de refus de sa part (à la suite à de tensions ou d'une incompréhension entre vous), vous n'aurez malheureusement pas la possibilité d'aller à l'encontre de sa position.
Virement non conforme : quel délai à respecter pour faire valoir sa demande ?
Le mieux est d'agir dès le constat de l'anomalie de virement afin de réduire le risque d'une situation normalisée chez le bénéficiaire sélectionné à tort ou ayant trop touché par rapport à la somme théorique prévue.
Le fait d'intervenir dans les meilleurs délais évitera peut-être au bénéficiaire de retirer les fonds injustement perçus sur son compte bancaire.
Dans les faits, un particulier dispose de 13 mois pour contester un virement frauduleux ou mal exécuté par lequel il s'estime pénalisé et de 8 semaines pour les cas de virements effectués d'un montant supérieur au montant réellement dû (3).
Quelles pratiques vertueuses adopter quand on émet un virement ?
Il s'agit tout d'abord de prendre le temps de pointer minutieusement les données bancaires d'un nouveau bénéficiaire lors de sa création. S'il y a dans la liste des bénéficiaires existants des personnes avec des noms de famille proches, le choix du bon destinataire doit se faire sans précipitation. Ensuite, il est recommandé de supprimer de la liste des bénéficiaires les comptes clos ou sans objet (à usage unique dont vous n'aurez plus besoin à l'avenir). Enfin, un virement classique est davantage souhaitable qu'un virement instantané dans le cas d'un montant significatif, si vous souhaitez vous rassurer ou faire marche arrière en cas de doute.
Le succès d'une correction de virement «mal orienté» ou indésirable n'est pas garanti. Il dépend de la rapidité d'action du demandeur auprès de sa banque et de l'honnêteté du bénéficiaire.
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Erreur de virement : comment obtenir une régularisation ou un remboursement ?
Ces raisons qui vont vous rendre fan du virement SMS BoursoBank
(1) https://www.banque-france.fr/system/files/2024-12/infoseri_333_service_de_verification_du_beneficiaire_vop.pdf
(2) https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/connaitre-pratiques-bancaires-assurance/compte-frais/secret-bancaire
(3) https://www.lesclesdelabanque.com/particulier/contester-un-virement-passe-en-compte/
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